Ne ratez plus jamais
une échéance
contractuelle.
ContratsPilot lit vos PDF, calcule chaque préavis, classe vos fournisseurs par criticité, et vous prévient 90 jours avant chaque tacite reconduction.
Plus une seule clause oubliée.
Le CLM pensé pour les juristes français
Six modules.
Zéro échéance ratée.
Parser IA PDF/DOCX
Extraction automatique parties, dates, durée, montant, juridiction, tacite. Confiance par champ, édition manuelle.
Alertes échéances
Préavis de dénonciation tacite (L215-1 Conso pour B2C), révision ILAT bail, revue annuelle DPA, fin d'essai CDD.
Base clauses-types
Confidentialité, DPA RGPD, pénalités L441-10, indexation ILAT/ICC, force majeure post-COVID — 3 variantes douce/équilibrée/dure.
Vendor management 360°
Scoring criticité × dépendance × risque RGPD. Alertes single source >50% et fournisseur sans DPA.
Conformité RGPD/Sapin 2
Checklist DPA art. 28, sous-traitants, anti-corruption (effectif >500), ESG/AGEC, réversibilité cloud. Score global et plan d'action.
Workflow validation
Brouillon → Signé → Actif → Expiré → Résilié. Owner interne, notifications mock email. Historique complet.
3 incidents évités
par mois.
SaaS B2B à 24 k€/an reconduit faute de préavis de 3 mois. Coût immédiat : 24 k€ + 11 mois d'engagement non souhaité avant prochaine fenêtre. ContratsPilot alerte 90, 60 et 30 j avant.
Fournisseur cloud sans Data Processing Agreement signé (art. 28 RGPD). Sanction CNIL : jusqu'à 4% du CA mondial. Le module Conformité audite chaque contrat actif et liste les manques priorisés.
Révision annuelle de loyer ILAT non vérifiée pendant 3 ans. Trop-perçu de 12 à 18 k€ faute de contradictoire. Échéancier ContratsPilot rappelle chaque date anniversaire d'indexation.
Un tarif clair.
Pas un cabinet à 60 k€.
Starter
Jusqu'à 30 contrats · 3 utilisateurs
- Parser IA PDF/DOCX
- Alertes échéances + tacite
- Base clauses-types complète
- Audit conformité basique
Business
Jusqu'à 200 contrats · 15 utilisateurs
- Tout Starter
- Vendor management 360°
- Workflow validation multi-étapes
- Export & API
- Support juridique 8/5
Enterprise
Illimité · multi-sociétés · SSO
- Tout Business
- Conseiller juridique dédié
- Connecteurs Pennylane/Sage
- Hébergement HDS dédié
Questions fréquentes
Les contrats sont-ils envoyés à un cloud externe ?+
Non. L'extraction PDF/DOCX se fait côté navigateur (via pdfjs-dist en CDN ESM). Le texte n'est envoyé qu'à votre instance pour stockage local.
Le parser est-il fiable juridiquement ?+
Le parser détecte les métadonnées et clauses critiques avec un score de confiance. Le juriste valide ensuite chaque champ. C'est un assistant, pas un substitut.
ContratsPilot signe-t-il des contrats électroniquement ?+
Non, pas dans cette version démo. L'intégration eIDAS (DocuSign, Yousign, Universign) est prévue en Enterprise.
Quel droit applicable ?+
Le moteur intègre les articles spécifiques du droit français : L215-1 Conso (tacite B2C), L441-10 C. com (pénalités), L145-1 et s. C. com (bail commercial), art. 28 RGPD, loi Sapin 2.
Y a-t-il une période d'essai ?+
14 jours sans CB, données effaçables à tout moment depuis le bouton Erase.