Faute de courrier recommandé avant la date limite, le contrat sera renouvelé pour une durée pleine. Risque immédiat : engagement non souhaité sur un nouveau cycle.
Single source detecté : Bouygues Immobilier SA
Bouygues Immobilier SA représente 54% des dépenses fournisseurs. Risque de dépendance opérationnelle et de négociation déséquilibrée.
3 fournisseur(s) sans DPA RGPD
Manquement à l'art. 28 RGPD : risque de sanction CNIL (jusqu'à 2% du CA mondial). Régulariser avec un DPA signé reprenant les sous-traitants ultérieurs.
Conformité globale : 79/100
Le portefeuille respecte largement les obligations légales (RGPD, Sapin 2 le cas échéant, pénalités L441-10). Continuer la revue annuelle des DPA.