Clauses-types (10)
Texte conforme au droit français, 3 variantes par clause (douce / équilibrée / dure) avec base légale et contexte d'usage.
Confidentialité (engagement réciproque)
À inclure dans tout contrat impliquant l'échange d'informations stratégiques, financières ou techniques.
Chacune des Parties s'engage à conserver confidentielles les informations échangées et marquées comme telles, pendant la durée du Contrat.
Les Parties s'engagent à traiter comme strictement confidentielles toutes informations échangées dans le cadre du présent Contrat, qu'elles soient ou non marquées comme telles, et à ne les divulguer qu'à leurs préposés ayant le besoin d'en connaître. Cet engagement subsiste pendant la durée du Contrat et trois (3) ans après sa résiliation.
Toute Information Confidentielle, quels qu'en soient le support, la forme ou la finalité, demeure la propriété exclusive de la Partie émettrice. Le Réceptionnaire s'interdit, pendant la durée du Contrat et pendant dix (10) ans à compter de son terme, de la divulguer, reproduire ou exploiter à toute autre fin que celle strictement prévue. Toute violation entraîne une indemnité forfaitaire de 100 000 € HT par manquement, sans préjudice du droit pour la Partie lésée de demander réparation intégrale.