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Calendrier juridique

Échéances (58)

Date de référence : 17 mai 2026 · horizon 365 jours

mai 2026
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-018
28Dénonciation tacite · CTR-2024-004
juin 2026
11Fin de contrat · CTR-2024-003
11Dénonciation tacite · CTR-2024-008
17Fin de contrat · CTR-2024-002
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-002
+ 5 autres
juillet 2026
9Dénonciation tacite · CTR-2024-007
11Fin de contrat · CTR-2024-008
16Fin de contrat · CTR-2024-014
16Fin de contrat · CTR-2024-034
+ 6 autres
août 2026
17Dénonciation tacite · CTR-2024-001
17Fin de contrat · CTR-2024-011
septembre 2026
9Fin de contrat · CTR-2024-007
17Fin de contrat · CTR-2024-005
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-005
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-010
+ 3 autres
octobre 2026
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-007
17Dénonciation tacite · CTR-2024-012
17Dénonciation tacite · CTR-2024-040
novembre 2026
17Fin de contrat · CTR-2024-001
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-001
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-008
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-015
décembre 2026
17Dénonciation tacite · CTR-2024-006
17Fin de contrat · CTR-2024-033
janvier 2027
17Dénonciation tacite · CTR-2024-009
17Fin de contrat · CTR-2024-012
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-012
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-014
+ 3 autres
février 2027
17Fin de contrat · CTR-2024-009
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-009
mars 2027
17Fin de contrat · CTR-2024-006
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-006
17Fin de contrat · CTR-2024-013
17Revue DPA RGPD · CTR-2024-013
+ 3 autres
DateJ−CriticitéTypeContrat & actionAction
17 avr. 2026+30jcritiqueRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-036 · Convention conseil juridique permanent — MAC Avocats
11 mai 2026+6jcritiqueDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 1 mois)
CTR-2024-003 · Slack Business+ — 35 sièges
16 mai 2026+1jcritiqueFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-015
CTR-2024-015 · Mission conseil stratégique — Decathlon SA
17 mai 2026−0jcritiqueRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-018 · Mission conseil stratégique — Vinci Construction
28 mai 2026−11jcritiqueDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 1 mois)
CTR-2024-004 · Notion Business — 35 utilisateurs
11 juin 2026−25jhauteFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-003
CTR-2024-003 · Slack Business+ — 35 sièges
11 juin 2026−25jcritiqueDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 1 mois)
CTR-2024-008 · Zoom One Business — 35 hôtes
17 juin 2026−31jhauteFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-002
CTR-2024-002 · Abonnement Pennylane Compta + Facturation
17 juin 2026−31jhauteRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-002 · Abonnement Pennylane Compta + Facturation
17 juin 2026−31jhauteDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 2 mois)
CTR-2024-011 · HubSpot Sales Hub Professional
17 juin 2026−31jhauteFin période d'essai
Fin de période d'essai CDD
CTR-2024-033 · CDD — Maxime Rauch — Consultant remplacement
17 juin 2026−31jhauteFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-037
CTR-2024-037 · Assurance RC Professionnelle — police 2024
17 juin 2026−31jhauteRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-037 · Assurance RC Professionnelle — police 2024
28 juin 2026−42jhauteFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-004
CTR-2024-004 · Notion Business — 35 utilisateurs
09 juil. 2026−53jhauteDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 2 mois)
CTR-2024-007 · Google Workspace Business Standard
11 juil. 2026−55jmoyenneFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-008
CTR-2024-008 · Zoom One Business — 35 hôtes
16 juil. 2026−60jmoyenneFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-014
CTR-2024-014 · Mission conseil stratégique — Société Générale Insurance
16 juil. 2026−60jmoyenneFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-034
CTR-2024-034 · CDD — Léna Bouvet — Renfort mission BPCE
17 juil. 2026−61jmoyenneRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-003 · Slack Business+ — 35 sièges
17 juil. 2026−61jmoyenneRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-017 · Mission conseil stratégique — Air France-KLM
17 juil. 2026−61jmoyenneRévision loyer (ILAT)
Révision annuelle du loyer (indice ILAT)
CTR-2024-027 · Bail professionnel — annexe Lyon Part-Dieu
17 juil. 2026−61jmoyenneRévision loyer (ILAT)
Révision annuelle du loyer (indice ILAT)
CTR-2024-028 · Bail commercial — espace coworking Bordeaux
17 juil. 2026−61jmoyenneFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-039
CTR-2024-039 · Convention d'affacturage forfaitaire — Bibby FS
17 juil. 2026−61jmoyenneRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-039 · Convention d'affacturage forfaitaire — Bibby FS
17 août 2026−92jmoyenneDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 3 mois)
CTR-2024-001 · Hébergement cloud OVH Public Cloud (3 régions)
17 août 2026−92jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-011
CTR-2024-011 · HubSpot Sales Hub Professional
09 sept. 2026−115jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-007
CTR-2024-007 · Google Workspace Business Standard
17 sept. 2026−123jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-005
CTR-2024-005 · Lemlist Pro — outreach commercial
17 sept. 2026−123jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-005 · Lemlist Pro — outreach commercial
17 sept. 2026−123jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-010 · PayFit Premium — paie 35 bulletins/mois
17 sept. 2026−123jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-016
CTR-2024-016 · Mission conseil stratégique — Carrefour France
17 sept. 2026−123jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-016 · Mission conseil stratégique — Carrefour France
17 sept. 2026−123jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-038 · Maintenance infogérance poste de travail
17 oct. 2026−153jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-007 · Google Workspace Business Standard
17 oct. 2026−153jinfoDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 3 mois)
CTR-2024-012 · Orange Pro — fibre + téléphonie IP
17 oct. 2026−153jinfoDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 3 mois)
CTR-2024-040 · Avenant — extension périmètre clients UE
17 nov. 2026−184jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-001
CTR-2024-001 · Hébergement cloud OVH Public Cloud (3 régions)
17 nov. 2026−184jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-001 · Hébergement cloud OVH Public Cloud (3 régions)
17 nov. 2026−184jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-008 · Zoom One Business — 35 hôtes
17 nov. 2026−184jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-015 · Mission conseil stratégique — Decathlon SA
17 déc. 2026−214jinfoDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 3 mois)
CTR-2024-006 · Stripe — convention de service paiement
17 déc. 2026−214jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-033
CTR-2024-033 · CDD — Maxime Rauch — Consultant remplacement
17 janv. 2027−245jinfoDénonciation tacite
Dernier délai pour dénoncer la tacite reconduction (préavis 1 mois)
CTR-2024-009 · DeepL Pro Business — équipe
17 janv. 2027−245jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-012
CTR-2024-012 · Orange Pro — fibre + téléphonie IP
17 janv. 2027−245jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-012 · Orange Pro — fibre + téléphonie IP
17 janv. 2027−245jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-014 · Mission conseil stratégique — Société Générale Insurance
17 janv. 2027−245jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-020 · Mission conseil stratégique — TotalEnergies
17 janv. 2027−245jinfoRévision loyer (ILAT)
Révision annuelle du loyer (indice ILAT)
CTR-2024-026 · Bail commercial 3/6/9 — siège 18 rue Châteaudun, Paris 9e
17 janv. 2027−245jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-040
CTR-2024-040 · Avenant — extension périmètre clients UE
17 févr. 2027−276jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-009
CTR-2024-009 · DeepL Pro Business — équipe
17 févr. 2027−276jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-009 · DeepL Pro Business — équipe
17 mars 2027−304jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-006
CTR-2024-006 · Stripe — convention de service paiement
17 mars 2027−304jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-006 · Stripe — convention de service paiement
17 mars 2027−304jinfoFin de contrat
Fin du terme du contrat CTR-2024-013
CTR-2024-013 · Mission conseil stratégique — BPCE Group
17 mars 2027−304jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-013 · Mission conseil stratégique — BPCE Group
17 mars 2027−304jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-019 · Mission conseil stratégique — L'Oréal France
17 mars 2027−304jinfoRévision loyer (ILAT)
Révision annuelle du loyer (indice ILAT)
CTR-2024-029 · Bail commercial — entrepôt archives Gennevilliers
17 mars 2027−304jinfoRevue DPA RGPD
Revue annuelle du DPA (art. 28 RGPD) · sous-traitants
CTR-2024-040 · Avenant — extension périmètre clients UE
Important. Pour les contrats B2C, la dénonciation de tacite reconduction obéit à l'article L215-1 du Code de la consommation (1 à 3 mois avant échéance). En B2B, la liberté contractuelle s'applique mais un préavis raisonnable doit être respecté.