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RGPD art. 28, loi Sapin 2 (effectif > 500), AGEC/ESG, réversibilité cloud, juridiction française, pénalités L441-10 C. com.
Niveau de conformité satisfaisant sur l'ensemble du portefeuille. Maintenir la revue annuelle des DPA et anticiper les évolutions réglementaires (NIS2, DSA, IA Act).